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Le 10 mai 2012

Code Civil

LES ARTISANS DE LA LYS vous présentent des photographies de leurs réalisations. Celles-ci sont strictement anomynes tant sur les aspects nominatifsde l'identité du propriétaire et du bien ou de la ...

LES ARTISANS DE LA LYS vous présentent des photographies de leurs
réalisations. Celles-ci sont strictement anomynes tant sur les aspects nominatifs
de l'identité du propriétaire et du bien ou de la partie du bien représenté,
tant sur son adresse ou son secteur géographique.


Aucune informations n'est transmise sur la confidentialité de ces données,et ne pourrait l'être sans consultation et accord préalable du propriétaire.

Toutefois et malgré la rigueur et la discrétion que nous observons à ce sujet, si le propriétaire des parties mobilières ou immobilières représentées en émettait le souhait , LES ARTISANS DE LA LYS s'emploieraient à respecter cette volonté en supprimant les photographies demandées et cela en application de l'article 9 du Code Civil. 

ARTICLE 9
  
Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803

Chacun a droit au respect de sa vie privée.
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.

LES ARTISANS DE LA LYS vous remercient de votre confiance.

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