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INFORMATION

Le 10 mai 2012

Nos informations sont rédigées pour apporter une meilleure compréhension, leur lecture ne peut se substituer à celle des textes officiels.

Quelques adresses Utiles :

www.ademe.fr   Agence de l'Environnement et de la maîtrise de l'Energie
www.impots.gouv.fr   Administration Fiscale
www.Legifrance.gouv.fr  Service Public de diffusion du droit
www.industrie.gouv.fr/energie/sommaire.htm  Direction générale énergie et matières premières

info révisée 02-02-2010

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